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Vente rapide

Rachat voiture cash : offre de reprise et paiement

Votre voiture est à vendre ? Passez d’une intention à une demande de reprise documentée. Identifiez le véhicule, faites préciser l’offre et comparez le montant net. Dans ce guide, le rachat cash désigne un projet de vente directe ; cette expression commerciale ne confirme ni paiement en billets, ni délai, ni prix garanti.

Demandez une offre portant sur votre voiture, son état et son inventaire. Faites confirmer le prix net, les réserves d’inspection et le mode de règlement avant la remise. Cash et espèces ne doivent pas être confondus sur la seule base d’une publicité.
Choisir sa vente 5 min de lecture 8 points expliqués
Par la rédaction Rachat Voiture France · Mis à jour le

Quand choisir un rachat cash ?

Cette solution est pertinente quand le vendeur privilégie la rapidité, souhaite éviter les annonces, veut limiter les rendez-vous ou vend un véhicule difficile à placer entre particuliers : voiture en panne, accidentée, très kilométrée ou avec frais visibles.

Paiement et sécurité

Le point central reste la traçabilité. Un virement identifié, un chèque de banque vérifié ou un paiement encadré valent mieux qu’une promesse floue. Il faut conserver les échanges, vérifier l’identité du repreneur et ne jamais céder le véhicule sans documents cohérents.

Ce qui influence l’offre

La marque, le modèle, l’année, le kilométrage, la motorisation, la demande locale, les réparations et les frais de remise en état expliquent l’écart entre une cote théorique et une proposition de rachat rapide.

Faire confirmer le caractère ferme de l’offre

Une estimation reçue en ligne peut dépendre d’une inspection, des photos ou d’un essai. Faites préciser la date de validité, les défauts déjà intégrés et les motifs qui pourraient modifier le prix. Conservez la version de l’annonce ou du formulaire envoyé : elle servira à comprendre une éventuelle différence lors du rendez-vous.

Organiser le jour de la remise

Avant de remettre les clés, rapprochez l’identité du professionnel, les informations du certificat de cession, le prix convenu et le moyen de paiement. Prévoyez un inventaire des clés, câbles et accessoires. Gardez une copie de chaque document signé et un reçu permettant de rapprocher paiement et véhicule.

Rachat de véhicule en espèces : quel paiement est réellement prévu ?

Le paiement en espèces correspond à des pièces ou des billets. Une publicité de reprise cash ne prouve pas que le repreneur utilise ce moyen de règlement. Demandez le mode prévu, l’identité du payeur et la preuve attendue dans votre propre circuit. Les possibilités et les limites du paiement en espèces dépendent du contexte et des parties ; consultez la fiche Service Public citée avant de retenir cette option. Une mention commerciale ne remplace ni cette vérification ni les conditions écrites du repreneur.

Comparer le montant net et les conditions de la reprise

Pour un rachat de voiture présenté comme rapide, distinguez l’estimation à distance de l’offre après examen. Demandez quels contrôles restent à réaliser, quels documents sont attendus et quels frais éventuels sont déduits. Le mot « cash » ne décrit pas à lui seul le moyen de paiement, son délai ni les conditions de disponibilité des fonds. Une offre utile doit indiquer le montant réellement versé, son périmètre et l’identité de l’acheteur.

Préparer le rendez-vous sans confondre vitesse et certitude

Dans un exemple de comparaison, une proposition plus élevée prévoit un enlèvement payant tandis qu’une autre comprend le déplacement. Rapprochez les deux montants après frais et demandez ce qui peut encore les faire varier. Décrivez honnêtement l’état et les défauts connus pour éviter une comparaison fondée sur des hypothèses différentes. Avant de remettre le véhicule, faites confirmer les modalités de paiement et les démarches applicables à la cession avec les documents de la transaction.

Points de décision

Avantage

Vente plus rapide, moins d’échanges et dossier souvent plus simple qu’une annonce entre particuliers.

Vigilance

Comparer le prix net, les frais éventuels, la récupération du véhicule et la preuve de paiement.

Bon réflexe

Préparer photos, carte grise, certificat de situation administrative, factures et kilométrage exact.

Questions fréquentes

Le rachat cash est-il toujours le meilleur prix ?

Pas forcément. Il valorise surtout la rapidité et la simplicité. Une vente entre particuliers peut parfois afficher un prix plus haut, mais elle demande souvent plus de temps, de visites et de négociation.

Peut-on faire reprendre une voiture en panne en cash ?

Oui, selon le dossier. L’offre dépend alors des frais de transport, de réparation, de la valeur des pièces, de la demande pour le modèle et de la situation administrative.

Quels documents préparer ?

Carte grise, pièce d’identité, certificat de situation administrative, factures, contrôle technique si pertinent, kilométrage exact et informations sur les défauts connus.

Rachat voiture cash signifie-t-il un paiement en espèces ?

Pas nécessairement. Le terme commercial ne confirme pas le règlement en billets. Demandez au repreneur le moyen proposé et ses conditions, puis vérifiez les règles applicables à votre transaction.

Le terme rachat cash signifie-t-il un paiement en espèces ?

Ne le déduisez pas du slogan. Faites préciser le moyen de paiement, le bénéficiaire, le délai et les conditions du versement dans la proposition de reprise.

Données et ressources documentées

Les services automobiles autour d’une vente

Les effectifs de réparation et de contrôle technique n’indiquent ni les repreneurs disponibles ni le prix d’un véhicule. Les guichets numériques et services de protection des consommateurs sont identifiés séparément des professionnels automobiles.

Équipements recensés — France

Insee : séries comparables, géographie au 1er janvier 2026 — France
Catégorie de la source201520202025Évolution 2020–2025Historique illustré
Réparation automobile et de matériel agricole
A301
66 74583 87797 483+13 606 (+16,2 %)201520202025Base zéro · échelle propre à cette ligne
Contrôle technique automobile
A302
6 5367 1217 563+442 (+6,2 %)201520202025Base zéro · échelle propre à cette ligne
Location auto-utilitaires légers
A303
6 0558 32213 931+5 609 (+67,4 %)201520202025Base zéro · échelle propre à cette ligne

Les valeurs absentes restent « Non renseigné ». Les évolutions portent sur la série comparable publiée par l’Insee, et non sur une soustraction entre deux annuaires. Les catégories peuvent regrouper plusieurs activités ; elles ne mesurent ni les ventes, ni les capacités d’accueil, ni la qualité des prestations.

Insee — Base permanente des équipements · publication du 2026-07-09 · consulté le 22/10/2026 · Licence Ouverte 2.0.

Précisions sur le relevé et la provenance

Fichier source : DS_BPE_EVOLUTION_2025_data.csv.

Adresse du relevé utilisé : https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/8217532/DS_BPE_EVOLUTION_CSV_FR.zip.

Les dates des fiches peuvent être antérieures à celle du fichier. La présence dans ce relevé ne certifie pas une ouverture, une disponibilité ou une prise en charge actuelle. Vérifiez la fiche officielle avant une démarche ou un déplacement.

Explorer les entrées et leurs sources

Les résultats proviennent des relevés indiqués ci-dessous. La zone sélectionnée s’applique aux statistiques et aux lieux, tandis que les aliments, produits, métiers, fiches pratiques, activités, notions, certifications et bibliographies restent des référentiels nationaux. Les travaux de recherche couvrent des références nationales ou internationales.

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10 résultats · page 1 sur 1 · jusqu’à 18 entrées affichées. Classement par code NAF rév. 2.

Distinguer commerce de véhicules, entretien, pièces, démantèlement et récupération. Le classement d’activité ne vaut pas agrément d’un centre de traitement des véhicules hors d’usage. La recherche consulte les libellés, les notes et les contenus communs de la table. Un code rév. 2 présent dans la sélection recherche cette activité précise ; un code NAF 2025 recherche ses correspondances présentes dans la sélection.

Repère au 22 octobre 2026 : l’Insee indique que les codes APE en NAF rév. 2 restent utilisés en 2026 et que la NAF 2025 devient la référence pour les codes APE le 1er janvier 2027. Calendrier et explications sur www.insee.fr.

Comparer les deux activités proposées pour ce thème : 45.11Z et 38.31Z

NAF rév. 2 : sous-classes et correspondances de contenus vers la NAF 2025 — Insee, table de janvier 2026
Activité en NAF rév. 2Section et classementCorrespondances de contenus publiéesConsulter
38.31Z — Démantèlement d'épavesE — Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Division 38 · groupe 38.3 · classe 38.31
Type Insee : Unique
1 code NAF 2025 cité :
  • 38.21Y — Récupération de matériaux
Notes, exclusions et correspondances détaillées : Démantèlement d'épaves
38.32Z — Récupération de déchets triésE — Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Division 38 · groupe 38.3 · classe 38.32
Type Insee : Multiple
2 codes NAF 2025 cités :
  • 20.16Y — Fabrication de matières plastiques de base
  • 38.21Y — Récupération de matériaux
Notes, exclusions et correspondances détaillées : Récupération de déchets triés
45.11Z — Commerce de voitures et de véhicules automobiles légersG — Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Division 45 · groupe 45.1 · classe 45.11
Type Insee : Multiple
4 codes NAF 2025 cités :
  • 46.18Y — Activités d’intermédiaire spécialisé dans le commerce de gros d’autres produits spécifiques
  • 46.71G — Commerce de gros de véhicules automobiles légers (moins de 3,5 tonnes)
  • 47.81Y — Commerce de détail de véhicules automobiles
  • 47.92G — Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de véhicules automobiles
Notes, exclusions et correspondances détaillées : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
45.19Z — Commerce d'autres véhicules automobilesG — Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Division 45 · groupe 45.1 · classe 45.19
Type Insee : Multiple
4 codes NAF 2025 cités :
  • 46.18Y — Activités d’intermédiaire spécialisé dans le commerce de gros d’autres produits spécifiques
  • 46.71H — Commerce de gros d’autres véhicules automobiles
  • 47.81Y — Commerce de détail de véhicules automobiles
  • 47.92G — Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de véhicules automobiles
Notes, exclusions et correspondances détaillées : Commerce d'autres véhicules automobiles
45.20A — Entretien et réparation de véhicules automobiles légersG — Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Division 45 · groupe 45.2 · classe 45.20
Type Insee : Multiple
2 codes NAF 2025 cités :
  • 95.31G — Réparation et entretien de véhicules automobiles légers (moins de 3,5 tonnes)
  • 95.40Y — Activités de service d’intermédiation pour la réparation et l’entretien d’ordinateurs, de biens personnels et domestiques et d’automobiles et motocycles
Notes, exclusions et correspondances détaillées : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
45.20B — Entretien et réparation d'autres véhicules automobilesG — Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Division 45 · groupe 45.2 · classe 45.20
Type Insee : Multiple
2 codes NAF 2025 cités :
  • 95.31H — Réparation et entretien d'autres véhicules automobiles
  • 95.40Y — Activités de service d’intermédiation pour la réparation et l’entretien d’ordinateurs, de biens personnels et domestiques et d’automobiles et motocycles
Notes, exclusions et correspondances détaillées : Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles
45.31Z — Commerce de gros d'équipements automobilesG — Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Division 45 · groupe 45.3 · classe 45.31
Type Insee : Multiple
2 codes NAF 2025 cités :
  • 46.18Y — Activités d’intermédiaire spécialisé dans le commerce de gros d’autres produits spécifiques
  • 46.72Y — Commerce de gros de pièces et accessoires de véhicules automobiles
Notes, exclusions et correspondances détaillées : Commerce de gros d'équipements automobiles
45.32Z — Commerce de détail d'équipements automobilesG — Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Division 45 · groupe 45.3 · classe 45.32
Type Insee : Multiple
2 codes NAF 2025 cités :
  • 47.82Y — Commerce de détail de pièces et accessoires de véhicules automobiles
  • 47.92G — Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de véhicules automobiles
Notes, exclusions et correspondances détaillées : Commerce de détail d'équipements automobiles
45.40Z — Commerce et réparation de motocyclesG — Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Division 45 · groupe 45.4 · classe 45.40
Type Insee : Multiple
6 codes NAF 2025 cités :
  • 46.18Y — Activités d’intermédiaire spécialisé dans le commerce de gros d’autres produits spécifiques
  • 46.73Y — Commerce de gros de motocycles et de pièces et accessoires pour motocycles
  • 47.83Y — Commerce de détail de motocycles et de pièces et accessoires de motocycles
  • 47.92G — Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de véhicules automobiles
  • 95.32Y — Réparation et entretien de motocycles
  • 95.40Y — Activités de service d’intermédiation pour la réparation et l’entretien d’ordinateurs, de biens personnels et domestiques et d’automobiles et motocycles
Notes, exclusions et correspondances détaillées : Commerce et réparation de motocycles
71.20A — Contrôle technique automobileM — Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division 71 · groupe 71.2 · classe 71.20
Type Insee : Unique
1 code NAF 2025 cité :
  • 71.20G — Contrôle technique des véhicules
Notes, exclusions et correspondances détaillées : Contrôle technique automobile
Sources Insee, éditions et méthode de lecture

Source : Insee — www.insee.fr. Consultation et préparation de cette sélection : 22 octobre 2026. Notes de la NAF rév. 2 : réédition 2020 ; table de correspondances : édition de janvier 2026 ; structure NAF 2025 : fichier daté du 4 octobre 2024. Les dates de consultation et d’édition sont distinctes.

Notes complètes NAF rév. 2 — réédition 2020 : https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/2120875/Nomenclatures_NAF_Reedition_2020.pdf.

Présentation et fichiers NAF rév. 2 — page mise à jour le 8 mars 2021 : https://www.insee.fr/fr/information/2120875.

NAF 2025 et table de janvier 2026 — page mise à jour le 5 février 2026 : https://www.insee.fr/fr/information/8617910.

Calendrier NAF 2025 — page mise à jour le 12 février 2026 : https://www.insee.fr/fr/information/8181066.

Les retours à la ligne et les ligatures typographiques des notes ont été normalisés pour la lecture HTML. Les inclusions, exclusions et références sont conservées dans leur ordre. Les codes CPF de produits associés, lorsqu’ils sont cités dans les notes, ne sont pas des codes d’entreprise.

Les correspondances décrivent les contenus communs entre deux nomenclatures. Le type « Unique » ou « Multiple » est celui de la table Insee ; « Multiple » peut notamment concerner un regroupement ou une ventilation. Le nombre de correspondances ne constitue pas une probabilité et n’attribue pas un code à une entreprise.

La NAF et les codes APE ont une finalité statistique. Un code ne prouve ni une qualification, ni un agrément, ni la liste des prestations réellement offertes. Les définitions restent nationales, y compris sur les sites locaux.

Conditions de réutilisation Insee — www.insee.fr · Licence Ouverte 2.0.

Comprendre et comparer les activités

38.32Z — Récupération de déchets triés

Notes de la sous-classe — réédition 2020

Cette sous-classe comprend la transformation, généralement par un processus mécanique ou chimique, de déchets et de débris métalliques et non métalliques ou d'autres articles en matières premières secondaires. Les processus de transformation mécanique ou chimique concernés sont notamment :

- le broyage, par des procédés mécaniques, d’objets métalliques tels que vieilles voitures, machines à laver hors d’usage, vieux vélos, etc.

- la réduction, par des procédés mécaniques, d’objets métalliques volumineux tels que les wagons de chemin de fer

- le déchirage de déchets métalliques, de véhicules en fin de vie, etc.

- d’autres méthodes de traitement mécanique telles que le découpage et le pressage pour réduire le volume

- la récupération de métaux à partir de déchets photographiques, tels que les bains de fixation ou les films ou papiers photographiques

- la récupération du caoutchouc (par exemple sous forme de pneumatiques usagés) pour produire des matières premières secondaires

- le triage et le pastillage de matières plastiques en vue d’obtenir des matières premières secondaires utilisables pour la fabrication de tubes, de pots de fleurs, de palettes, etc.

- la transformation (nettoyage, fusion, broyage) de déchets de plastique ou de caoutchouc en granulés

- le broyage, le nettoyage et le triage du verre

- le broyage, le nettoyage et le triage d’autres déchets (par exemple décombres et gravats) en vue d’obtenir des matières premières secondaires

- la transformation d’huiles et de graisses alimentaires usées en matières premières secondaires

- la transformation d’autres déchets et résidus d’aliments, de boissons et de tabac en matières premières secondaires

- les autres formes de transformation de matériaux récupérables issus du démantèlement d’épaves en matières premières secondaires

Cette sous-classe comprend aussi :

- le tri de matériaux récupérables par séparation et tri dans les flux de déchets non dangereux, comme les ordures ou dans les matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de nouveaux produits finals à partir de matières premières secondaires (issues ou non de la fabrication propre), par exemple la filature d'effilochés, la fabrication de pâte à papier à partir de déchets de papier, le rechapage de pneumatiques ou la production de métal à partir de déchets métalliques (cf. classes correspondantes de la section C)

- le retraitement des combustibles nucléaires (cf. 20.13A)

- la refusion de déchets et débris métalliques (cf. 24.10Z)

- la récupération de matériaux au cours du processus de combustion ou d'incinération des déchets (cf. 38.2 Z)

- le traitement et l'élimination des déchets non dangereux (cf. 38.21Z)

- le traitement des déchets organiques, y compris la production de compost, dans le but de les éliminer (cf. 38.21Z)

- la récupération d'énergie au cours du processus d'incinération des déchets non dangereux (cf. 38.21Z)

- le traitement et l'élimination de déchets radioactifs (cf. 38.22Z)

- le traitement et l'élimination de déchets contaminés toxiques (cf. 38.22Z)

- le commerce de gros des matériaux de récupération, y compris la collecte et le tri de matériaux de récupération non triés associés à leur vente, sans réelle transformation (cf. 46.77Z)

Produits associés : 38.32.11, 38.32.12, 38.32.13, 38.32.21, 38.32.22, 38.32.23, 38.32.24, 38.32.25, 38.32.29, 38.32.31, 38.32.32, 38.32.33, 38.32.34, 38.32.35, 38.32.39

Document Insee (www.insee.fr), réédition 2020 · pages 144, 145.

Niveaux emboîtés et notes communes

Les niveaux supérieurs apportent un contexte commun à plusieurs activités. Ils ne sont pas des activités supplémentaires attribuées à l’établissement.

Section E — PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d'élimination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d'eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

Document Insee (www.insee.fr), réédition 2020 · page 140.

Division 38 — COLLECTE, TRAITEMENT ET ÉLIMINATION DES DÉCHETS ; RÉCUPÉRATION

Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d'élimination des déchets. Elle comprend également le transport local des déchets et l'exploitation d'installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.

Document Insee (www.insee.fr), réédition 2020 · page 142.

Groupe 38.3 — RÉCUPÉRATION

Pas de note propre à ce niveau dans le document source.

Document Insee (www.insee.fr), réédition 2020 · page 144.

Classe 38.32 — Récupération de déchets triés

Pas de note propre à ce niveau dans le document source.

Document Insee (www.insee.fr), réédition 2020 · page 144.

Correspondances vers la NAF 2025 — table de janvier 2026

Contenus communs reproduits de la table Insee. Ils décrivent les branches à distinguer, sans attribuer le futur code d’une entreprise.

38.32Z vers la NAF 2025 : contenu de chaque correspondance publiée
Code NAF 2025 et libelléContenu commun indiqué par l’InseeType et autres origines
20.16Y — Fabrication de matières plastiques de base- la fabrication de poudres, de granulés ou de flocons de matières plastiques par le mélange ou la transformation de résines plastiques à partir de déchets plastiques récupérés - la fabrication de plastique recyclé sous forme de paillettes ou de granulés de plastique à partir de déchets plastiques prétraités à la suite d'une opération de récupération de matériauxMultiple
Ligne 450 du fichier source.
1 autre code rév. 2 en correspondance dans la table complète
  • 20.16Z — Fabrication de matières plastiques de base
38.21Y — Récupération de matériaux- le broyage et le déchiquetage mécaniques de déchets métalliques, provenant par exemple de voitures usagées, de machines à laver ou de vélos - la réduction mécanique de gros morceaux de fer, par exemple des wagons de chemin de fer - la récupération du fer dans le clinker - la récupération de métaux à partir de déchets photographiques, par exemple des solutions de fixation ou des films et du papier photographiques - la production de poudre de caoutchouc à partir de déchets et de débris de caoutchouc, y compris décontamination, division (élimination) des fractions et dévulcanisation - le tri et le traitement mécanique (par exemple, le nettoyage, le broyage) des matières plastiques pour produire des matières premières secondaires - le traitement (vieillissement, nettoyage, tri) des mâchefers d'incinération en matières premières secondaires (métaux, agrégats) - le broyage, nettoyage et tri du verre - le broyage, nettoyage et tri d'autres déchets, par exemple des déchets de démolition, pour obtenir des matières premières secondaires - la transformation de déchets alimentaires, de boissons et de tabac et de substances résiduelles en matières premières secondaires - la récupération d'huiles usagées, la transformation d'huiles et de graisses de cuisson usagées en matières premières secondaires - l'extraction d'argent à partir de déchets chimiques, autrement que par raffinage électrolytique - la récupération du phosphore provenant de l'incinération des boues d'épuration - la récupération de produits textiles et d'habillement par des procédés mécaniques, thermiques ou chimiquesMultiple
Ligne 451 du fichier source.
2 autres codes rév. 2 en correspondance dans la table complète
Sources Insee, éditions et méthode de lecture

Source : Insee — www.insee.fr. Consultation et préparation de cette sélection : 22 octobre 2026. Notes de la NAF rév. 2 : réédition 2020 ; table de correspondances : édition de janvier 2026 ; structure NAF 2025 : fichier daté du 4 octobre 2024. Les dates de consultation et d’édition sont distinctes.

Notes complètes NAF rév. 2 — réédition 2020 : https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/2120875/Nomenclatures_NAF_Reedition_2020.pdf.

Présentation et fichiers NAF rév. 2 — page mise à jour le 8 mars 2021 : https://www.insee.fr/fr/information/2120875.

NAF 2025 et table de janvier 2026 — page mise à jour le 5 février 2026 : https://www.insee.fr/fr/information/8617910.

Calendrier NAF 2025 — page mise à jour le 12 février 2026 : https://www.insee.fr/fr/information/8181066.

Les retours à la ligne et les ligatures typographiques des notes ont été normalisés pour la lecture HTML. Les inclusions, exclusions et références sont conservées dans leur ordre. Les codes CPF de produits associés, lorsqu’ils sont cités dans les notes, ne sont pas des codes d’entreprise.

Les correspondances décrivent les contenus communs entre deux nomenclatures. Le type « Unique » ou « Multiple » est celui de la table Insee ; « Multiple » peut notamment concerner un regroupement ou une ventilation. Le nombre de correspondances ne constitue pas une probabilité et n’attribue pas un code à une entreprise.

La NAF et les codes APE ont une finalité statistique. Un code ne prouve ni une qualification, ni un agrément, ni la liste des prestations réellement offertes. Les définitions restent nationales, y compris sur les sites locaux.

Conditions de réutilisation Insee — www.insee.fr · Licence Ouverte 2.0.