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Achat d’occasion

Aide CEE pour une voiture électrique d’occasion : vérifier le dossier

Depuis le 1er septembre 2026, une opération relevant des certificats d’économies d’énergie peut soutenir l’achat ou la location d’une voiture électrique d’occasion. Le véhicule, le canal d’achat et le justificatif de batterie doivent répondre à la fiche TRA-EQ-133.

Avant de vous engager, demandez au professionnel quel opérateur traite l’aide, quel justificatif de batterie est accepté et à quel moment le versement est prévu.
Acheter d’occasion 2 min de lecture 4 points expliqués
Par la rédaction Rachat Voiture France · Publié le
Scène fictive illustrant le thème : Aides à la conduite d’occasion : décrire les fonctions et leurs limites — illustration générée par IA

Vérifier l’immatriculation d’origine

Le dispositif vise les voitures entièrement électriques dont la première immatriculation a eu lieu en France entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2023 inclus. Demandez une pièce établissant cette origine. La présence actuelle d’une carte grise française ne suffit pas dans le cas d’une voiture d’abord immatriculée à l’étranger.

Demander un justificatif de batterie conforme

La fiche prévoit un état de santé de la batterie d’au moins 80 %. À défaut, elle prévoit des critères d’autonomie résiduelle, dont le seuil de 200 km ou 80 % de l’autonomie d’homologation. Faites préciser quelle mesure et quel justificatif l’opérateur accepte pour ce véhicule. Une autonomie affichée au tableau de bord dépend des conditions d’usage.

Identifier le professionnel et le parcours de versement

Rapprochez-vous d’un professionnel automobile habilité pour l’achat ou la location. Faites préciser le dossier, le montant proposé et les modalités d’attribution. Service Public indique qu’il n’y a pas de condition de revenus pour le dispositif de base. Le montant dépend de l’opérateur.

Prévoir les engagements sur la durée

Pour un achat, vérifiez l’engagement de conservation d’au moins trois ans. En location, la durée doit atteindre au moins trois ans hors reconduction tacite. La bonification visant certains professionnels de l’aide à domicile et des services à la personne suit des critères et dates distincts. Vérifiez la fiche avant de chiffrer votre budget.

Comparer les options dans votre situation

Réunir les éléments du dossier
PointÀ demanderÀ vérifier
Voiture électrique d’occasion Justificatif d’immatriculation d’origine France et période éligible
Batterie Rapport de mesure ou document prévu Critère et méthode acceptés
Aide annoncée Montant et modalités écrits Opérateur et étapes avant la commande

Questions fréquentes

Existe-t-il un montant identique pour tous ?

Le montant dépend de l’opérateur. Demandez ce qui est acquis, ce qui reste conditionnel et comment le versement est compté dans le prix final.

Une hybride rechargeable entre-t-elle dans cette opération ?

La fiche TRA-EQ-133 vise les voitures particulières entièrement électriques.