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Lors de la vente de votre voiture en France, la gestion de la paperasse est une étape cruciale pour assurer une transaction en toute légalité et éviter des complications futures. Tout d'abord, il est impératif de rassembler les documents nécessaires. Le certificat d'immatriculation, également connu sous le nom de carte grise, doit être en votre possession. Il doit être barré et mentionner la date de la vente. Il est également important de préparer le certificat de non-gage, qui atteste que le véhicule n'est pas grevé d'une opposition, et le contrôle technique à jour, qui est obligatoire pour toute vente d'un véhicule de plus de quatre ans.
La déclaration de cession, document essentiel à remplir lors de la vente, doit être signée à la fois par le vendeur et l'acheteur. Ce document sert à signaler à l'administration que vous avez cédé votre véhicule, et il doit être envoyé à l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) dans un délai de 15 jours après la vente. N'oubliez pas de conserver une copie de cette déclaration pour vos dossiers.
Enfin, pensez à vérifier que l'acheteur dispose des moyens nécessaires pour finaliser la transaction, comme un paiement sécurisé. En gardant une traçabilité de toutes ces démarches, vous vous assurez une vente sereine et conforme à la législation en vigueur.
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