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Le transfert de propriété d’un véhicule en France est une étape essentielle lors du rachat de voiture, garantissant la mise à jour des informations au niveau des autorités compétentes. Lorsque vous vendez votre voiture à un professionnel ou à un particulier, il est primordial de formaliser cette transaction pour éviter tout problème légal ultérieur. Pour ce faire, le vendeur doit fournir à l'acheteur une déclaration de cession, un document cerfa n°15776*01. Ce document doit être complété et signé par les deux parties.
Après la vente, le vendeur doit notifier le service de l'immatriculation des véhicules (SIV) de la cession de son véhicule dans un délai de 15 jours. Cette démarche peut se faire en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). L’acheteur, de son côté, doit procéder à l'immatriculation de son nouveau véhicule. Pour cela, il doit fournir plusieurs pièces justificatives, incluant la déclaration de cession, un justificatif d'identité, un justificatif de domicile, ainsi que le certificat de non-gage, prouvant que le véhicule n'est pas soumis à un gage ou à un opposé.
Une fois ces étapes complétées, la propriété du véhicule est officiellement transférée, et le nouvel acquéreur recevra son certificat d'immatriculation à son nom, ce qui lui permettra de circuler légalement. Il est crucial de garder une copie de tous les documents pour ses archives.
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